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ARTICLE · 11 DECEMBER 2025

Les droits moraux et les lacunes contractuelles : le cas d'une murale cachée

Montréal compte un nombre important de murales d'art de la rue qui font partie de son paysage urbain et contribuent à son identité distincte.

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Montréal compte un nombre important de murales d'art de la rue qui font partie de son paysage urbain et contribuent à son identité distincte. Des artistes sont mandatés pour créer des murales qui rehaussent le caractère esthétique d'un bâtiment et du quartier environnant. Cependant, le désir de l'artiste de préserver son œuvre peut entrer en conflit avec les projets de réaménagement ultérieurs des propriétaires. Lorsque des questions se posent quant à la capacité des artistes à protéger l'intégrité de leur art de rue, les droits moraux prévus par la Loi sur le droit d'auteur sont essentiels. La décision dans Bachand  c Mural souligne l'importance de prendre en compte les droits moraux lors de la commission d'œuvres d'art public.

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